top of page

Mentions Légales

Ce site respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Dans le respect :

- De l'article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

- Du Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7

- Du Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2

  • Directeurs : BLG Huissiers 24

  • SIRET : 79444415800024

  • Numero TVA : FR00794444158

  • Code APE  : 6910Z

  • Hébergement, contact technique et commercial : 

  • Conception et réalisation du site : IDCC 33

 

Politique de protection des données à caractère personnel

Notre entreprise s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 numéro 2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet. Conformément à la loi susmentionnée, BLG Huissiers 24 s´engage à conserver toutes les données personnelles recueillies a travers le site internet et a ne les transmettre à aucun tiers.


Cookies

Le site internet ne dépose pas de cookies hors du cookie de session qui ne nécessite pas de consentement. Les seules données enregistrées sont soumises au consentement lors de l´usage d´un des formulaires (Contact ou Paiement en Ligne). Les données enregistrés sont les informations saisies sur le formulaire. 
Nom du cookie : PHPSESSID 
Description : Cookie de session. 
Il sert à stocker temporairement les informations de navigation et informations utilisateurs (Id unique pour l´initialisation d´un paiement et du Captcha) La durée de vie de PHPSESSID correspond au temps de la session, celui-ci est supprimé dès que vous fermez votre navigateur Internet. Ce cookies ne recueille pas d´informations personnelles susceptibles d´être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.


Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l´autorisation de la BLG Huissiers 24 et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean 
75017 Paris 
cm2c@cm2c.net 
01 89 47 00 14 

Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à l'adresse internet suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à BLG Huissiers 24 - 14 avenue du General Leclerc - 24800 THIVIERS ou en adressant votre demande par e-mail à  etude@blg-huissiers24.com

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

Huissier de Justice à Périgueux, Terrasson La Villedieu et Thiviers - Services de Médiation, Recouvrement de Créances, Constat d'Inventaire et Ventes aux Enchères par le Cabinet Cindy Lanzeray

bottom of page